Réglementation du métier d’ATSEM : fiche métier et les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Devenir ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles) est une vocation passionnante et enrichissante. Ce rôle essentiel dans les écoles maternelles vous permet de travailler en étroite collaboration avec les enseignants pour accompagner les jeunes enfants dans leur développement. Cependant, avant de pouvoir exercer ce métier, il est indispensable de comprendre les réglementations pour exercer en tant qu’ATSEM. Quelles sont les qualifications requises ? Quelles démarches faut-il suivre ? Existe-t-il des règles spécifiques en matière de sécurité ou d’hygiène ? Comment se passe l’organisation du travail entre ATSEM fonctionnaire ou contractuel ? Ce guide vous apportera des réponses détaillées et vous expliquera tout ce qu’il faut savoir pour débuter dans ce métier en toute légalité et confiance.

Pourquoi connaître la réglementation du métier d’ATSEM ?

Il est crucial de bien comprendre la réglementation pour exercer en tant qu’ATSEM pour plusieurs raisons :

• Garantir la sécurité des enfants : L’ATSEM joue un rôle essentiel dans la sécurité et le bien-être des enfants. Il est donc impératif de connaître et de respecter les normes en matière de sécurité et d’hygiène.
• Respecter les obligations légales : Le métier d’ATSEM est régi par des règles strictes, qu’il s’agisse de la formation, des qualifications ou des conditions de travail. Ces réglementations visent à assurer un service public de qualité.
• Préparer le concours : La réglementation précise les qualifications et les démarches nécessaires pour intégrer la fonction publique territoriale en tant qu’ATSEM.

Nous allons maintenant explorer les principaux aspects réglementaires qui encadrent l’exercice de ce métier.

Fiche métier : les missions d’un agent territorial spécialisé

Le cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles s’inscrit dans la fonction publique territoriale. Il s’adresse aux professionnels intervenant au sein des écoles maternelles ou dans des structures accueillant de jeunes enfants. Ce corps, régi par le décret n° 92-850 du 28 août 1992 et modifié par le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018, précise les attributions confiées aux agents territoriaux spécialisés également appelés ATSEM. Ces derniers remplissent des fonctions précises en lien direct avec la petite enfance, la propreté des locaux, le matériel pédagogique et le soutien aux enseignants.

Quelles sont les missions principales d’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles ?

Les textes réglementaires encadrent strictement les missions des agents territoriaux spécialisés affectés dans les classes maternelles. Ces fonctions relèvent du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

Les ATSEM apportent une assistance au personnel enseignant dans les classes maternelles ou enfantines. Ils participent, sous la responsabilité des enseignants, à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues pour les enfants. Cette assistance se manifeste par :

• la préparation et la mise en place du matériel éducatif ;
• la présence obligatoire auprès des enseignants pour accompagner les enfants au quotidien ;
• la participation aux activités éducatives, manuelles, motrices ou artistiques.

Outre leur rôle pédagogique, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles se chargent également de la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement aux enfants. Cette fonction inclut :

• l’entretien des espaces utilisés en classe ou dans les lieux de restauration scolaire ;
• la surveillance de l’hygiène des enfants et de leurs affaires personnelles ;
• la désinfection du matériel servant dans les ateliers.

Quelles fonctions complémentaires peuvent-ils exercer auprès des jeunes enfants ?

Le décret n° 92-850 autorise également les ATSEM à intervenir au-delà de la classe, notamment pendant les temps périscolaires ou les accueils de loisirs.

Les agents territoriaux spécialisés peuvent ainsi :

• accompagner les enfants lors des temps périscolaires ou lors des accueils de loisirs en lien avec la commune ;
• participer à des activités d’animation dans le temps périscolaire ;
• contribuer à la surveillance des enfants dans les cantines ou les espaces de détente ;
• intervenir dans des structures accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers.

Dans certains cas, les ATSEM assistent les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants en situation de handicap, dans une logique inclusive, toujours sous la responsabilité du personnel enseignant.

Tableau récapitulatif des missions confiées aux ATSEM

Type de mission	Exemples de tâches
Soutien pédagogique	Préparer le matériel, aider pendant les ateliers, installer les enfants
Hygiène et sécurité	Nettoyer les locaux, surveiller l’hygiène, désinfecter le matériel
Surveillance et encadrement	Encadrer les enfants lors des repas, des déplacements, des activités périscolaires
Accompagnement spécifique	Aider les enfants à besoins éducatifs particuliers, soutenir l’inclusion scolaire
Participation à la vie scolaire	Collaborer avec la communauté éducative, transmettre les informations aux enseignants

Chaque agent territorial spécialisé des écoles maternelles exerce ces fonctions en s’appuyant sur son expérience dans le domaine de la petite enfance et conformément aux dispositions prévues par les textes statutaires. Selon le décret du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois, chaque classe maternelle doit bénéficier de l’accompagnement d’un ATSEM nommé par le maire, ce qui garantit un encadrement qualifié dans toutes les structures concernées.

Les principales réglementations pour exercer en tant qu’agent territorial spécialisé des écoles maternelles

1. Les qualifications et les diplômes requis pour devenir ATSEM

L’une des premières réglementations pour exercer en tant qu’ATSEM concerne les qualifications et les diplômes requis. Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’avoir de l’expérience préalable, il existe des exigences claires concernant le niveau d’éducation et la formation à suivre :

• CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance (AEPE) : Ce diplôme est la qualification principale exigée pour devenir ATSEM. Il valide les compétences nécessaires pour travailler auprès des enfants de moins de 6 ans. Ce CAP est souvent obligatoire pour passer le concours ATSEM.
• Concours ATSEM : Une fois le CAP AEPE obtenu, il est nécessaire de réussir le concours ATSEM pour accéder à un poste dans la fonction publique territoriale. Ce concours comprend une épreuve écrite et une épreuve orale, dont les objectifs sont de tester vos connaissances théoriques et votre capacité à travailler avec les enfants.

2. Les obligations légales en matière de sécurité et d’hygiène

La sécurité et l’hygiène des enfants en école maternelle sont des priorités absolues. L’ATSEM a pour mission de garantir un environnement propre et sécurisé. Voici quelques réglementations essentielles :

• Normes sanitaires et d’hygiène : L’ATSEM doit veiller à ce que les locaux soient propres et adaptés à l’accueil des enfants. Cela inclut des règles strictes en matière de nettoyage des locaux, des matériels pédagogiques et des espaces communs.
• Sécurité des enfants : En tant qu’ATSEM, vous devez également être formé aux gestes de premiers secours et savoir gérer les situations d’urgence. Le respect des règles de sécurité (présence d’extincteurs, matériel adapté, etc.) est crucial.

Les réglementations en matière de sécurité précisent que l’ATSEM doit être capable d’intervenir en cas de besoin, tout en veillant à la sécurité générale des enfants.

3. Les règles de travail et de conditions de travail

Le travail d’ATSEM est régi par les règles de la fonction publique territoriale. Il est essentiel de connaître les conditions de travail ainsi que les droits et obligations en tant que fonctionnaire.

• Horaires et congés : L’ATSEM bénéficie de congés payés (généralement 5 semaines par an), ainsi que des jours fériés et des vacances scolaires, conformément aux règles de la fonction publique.
• Rémunération : Le salaire de base d’un ATSEM débutant dépend de la collectivité locale, mais il varie généralement entre 1 500 et 1 800 euros brut par mois. Ce salaire peut augmenter avec l’ancienneté et la promotion à des grades supérieurs.
• Statut de fonctionnaire ou contractuel : L’ATSEM peut être fonctionnaire ou contractuel. Les fonctionnaires bénéficient de la sécurité de l’emploi et d’avantages sociaux tels que la retraite et la mutuelle de santé. Les contractuels, quant à eux, sont engagés pour des périodes déterminées, mais leurs conditions de travail peuvent différer en fonction des contrats.
• Nombre d’enfants maximum par ATSEM : La réglementation précise également le nombre d’enfants maximum qu’un ATSEM peut encadrer. Ce nombre varie en fonction des besoins de l’école et des ressources disponibles. Il existe des recommandations sur le ratio d’ATSEM par rapport aux enfants, pour garantir un encadrement optimal et éviter les situations de surcharge.

Les formations continues et les possibilités d’évolution

En tant qu’ATSEM, il est important de suivre des formations continues pour garantir la mise à jour de vos compétences et votre évolution professionnelle. La réglementation prévoit que :

• Formations continues : Les ATSEM peuvent suivre des formations sur des sujets tels que l’accompagnement des enfants en situation de handicap, la gestion de la classe, ou encore les pratiques pédagogiques adaptées. Ces formations sont souvent financées par les collectivités locales.
• Évolution de carrière : Grâce à l’ancienneté et aux formations suivies, un ATSEM peut évoluer dans sa carrière et accéder à des grades supérieurs (ATSEM principal, adjoint technique principal, etc.). Cela peut également entraîner une augmentation de salaire.

Les critères d’admissibilité et le concours ATSEM

Pour intégrer la fonction publique et devenir ATSEM, vous devez réussir le concours ATSEM, qui est régi par des règles bien spécifiques. Le concours se divise en deux parties :

• L’épreuve écrite : Elle évalue vos connaissances théoriques sur des sujets tels que la petite enfance, l’hygiène, la sécurité et les bases de la psychologie infantile.
• L’épreuve orale : Lors de cette épreuve, vous serez évalué sur votre capacité à résoudre des situations pratiques impliquant des enfants et à démontrer vos compétences en gestion de classe.

Le concours ATSEM est donc une étape indispensable pour exercer ce métier, et sa réussite dépend de votre préparation.

Questions fréquentes sur la réglementation pour exercer en tant qu’ATSEM

Quelles qualifications sont nécessaires pour devenir ATSEM ?

Pour devenir ATSEM, vous devez obligatoirement obtenir le CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance (AEPE). Une fois ce diplôme obtenu, vous pouvez passer le concours ATSEM pour accéder à un poste dans la fonction publique.

Quelles sont les obligations en matière de sécurité et d’hygiène ?

Les ATSEM doivent respecter des normes strictes concernant l’hygiène et la sécurité des enfants. Cela inclut le nettoyage des locaux, l’organisation des espaces et la gestion des situations d’urgence. La formation aux gestes de premiers secours est également obligatoire.

Quels sont les horaires de travail d’un ATSEM ?

Les horaires de travail d’un ATSEM sont généralement en adéquation avec ceux des enseignants, et l’ATSEM bénéficie des vacances scolaires ainsi que de congés payés. Les heures de travail peuvent varier en fonction de la collectivité.

Quel est le salaire d’un ATSEM ?

Le salaire d’un ATSEM débutant se situe entre 1 500 et 1 800 euros brut par mois. Ce salaire peut augmenter avec l’expérience et l’évolution de carrière.

Quel est le nombre d’enfants maximum qu’un ATSEM peut encadrer ?

Le nombre d’enfants maximum par ATSEM dépend de la taille de l’école et des ressources disponibles. Les réglementations de la fonction publique précisent les ratios enfants/ATSEM afin d’assurer un encadrement adéquat.

ATSEM fonctionnaire ou contractuel : Quelle différence ?

Les fonctionnaires bénéficient d’une sécurité de l’emploi, de congés payés et d’une retraite avantageuse, tandis que les contractuels sont engagés pour des durées déterminées et n’ont pas la même sécurité de l’emploi. Les contractuels peuvent cependant bénéficier de certains avantages selon leur contrat de travail.